Publié le mercredi 21 janvier 2004

Communiqué commun des hébergeurs de sites Web : non à la LEN

Les hébergeurs de sites web, profondément consternés et révoltés par le texte de la « Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique » voté par l’Assemblée, font connaître leur entière solidarité avec la ligue Odebi et l’AFA concernant leur contestation de ces trois mesures :

  • Les hébergeurs seront érigés en juges de pensée d’Internet, devant agir sur simple dénonciation.
  • Les fournisseurs d’accès devront filtrer le web étranger.
  • Les courriels ne seraient plus systématiquement considérés comme correspondances privées.

Ces mesures seraient à la fois attentatoires aux droits fondamentaux des internautes, inefficaces, contre-productives, inapplicables et catastrophiques économiquement.

Concernant la censure des sites web, nous, hébergeurs de sites Web, n’avons pas la vocation ni les compétences de juger nos concitoyens et leurs différends. La plupart d’entre nous, jeunes entreprises, n’ont pas les moyens financiers d’endosser la responsabilité des écrits et actions d’autrui. Si une secte demandait la fermeture de sites la dénonçant en prétendant qu’il s’agit de diffamation, quel hébergeur aurait la capacité de vérifier à priori ?

Le filtrage, s’il semble pouvoir répondre au problème des sites hébergés à l’étranger, est et a toujours été contournable par toute personne motivée, comme nous le démontrent quotidiennement certains dissidents vivant dans des pays totalitaires. Les personnes mal intentionnées pourront donc continuer leurs activités comme aujourd’hui.

Enfin, l’immense majorité des fichiers illicites circulent directement entre les internautes, grâce au peer-to-peer. Les courriels ne servent pas plus à l’échange de fichiers piratés ou illicites que les services d’hébergement.

Dans l’état actuel de la loi, les sites nazis ou pédophiles ne sont pas hébergés en France, car les hébergeurs français ont l’obligation de donner l’identité de leurs clients sur réquisition de la justice. Et si cela arrivait, nous ne souhaitons pas qu’un tel site soit simplement fermé par l’hébergeur, mais que ses auteurs soient poursuivis en justice, comme le prévoit la législation actuelle.

Nous demandons donc au gouvernement le retrait pur et simple de ces trois dispositions, qui ne seraient efficaces que pour restreindre la liberté d’expression et d’information des Français, et en aucun cas pour diminuer le piratage et la pédophilie. Concernant la responsabilité des hébergeurs, nous demandons le maintien des dispositions actuelles, c’est-à dire qu’un hébergeur ne soit responsable d’un contenu illégal que s’il n’a pas agi promptement pour le supprimer après décision de justice.

Signataires :

  • Arnaud de Bermingham, directeur technique, Ovanet
  • Christophe Baegert, gérant, EuropeanServers
  • Georges Dick, propriétaire, Monaco Internet
  • Ghislan Seguy, PDG, Nexen Services
  • Jean-Dominique Baylac, co-gérant, Venigo
  • Jean Luc Gérard, gérant, HFrance
  • Manuel Gesdon, gérant, Oxymium
  • Pascal De Rienzo, gérant, Digital Rural Informatique
  • Patrick Viet, gérant, Azuria
  • Stéphane Ducamp, gérant, GIR-Telecom