Articles syndiqués tirés de ce site

Libertés sur Internet : le gouvernement doit s'engager

18 mai, par neurone525

Texte publié sur le blog de Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net Un nouveau gouvernement vient d’être formé. Aurélie Filippetti y a été nommée ministre de la Culture et de la Communication. Elle hérite de la campagne une situation assez chaotique. Rappelons qu’avant le début de cette (...)

Le nouveau gouvernement doit protéger la neutralité du Net

16 mai, par neurone730

Paris, 16 mai 2012 - Alors que vient d'être nommée Fleur Pellerin au poste de ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique, La Quadrature du Net l'appelle, ainsi que l'ensemble du nouveau gouvernement, à œuvrer rapidement pour protéger dans la loi le (...)

Neutralité du Net : l'UE et la France doivent suivre l'exemple des Pays-Bas

9 mai, par neurone730

Paris, 9 mai 2012 – Les Pays-Bas sont devenus le premier pays de l'Union européenne à adopter une loi protégeant la neutralité du Net. L'Europe et la France doivent maintenant suivre son exemple. Après le vote dans la chambre basse du Parlement l'an dernier, le Sénat néerlandais vient (...)

Le rapporteur en charge des droits fondamentaux juge l'ACTA contraire aux valeurs démocratiques

8 mai, par neurone525

Paris, 8 mai 2012 - Ce matin, l'eurodéputé Dimitrios Droutsas a présenté son projet de rapport relatif à l'impact de l'ACTA sur les droits fondamentaux devant ses collègues de la commission « Libertés publiques, justice et affaires intérieures » (LIBE) du Parlement européen. Ce projet de (...)

Une étude appelle les régulateurs européens à libérer les ondes radio

30 avril, par neurone730

La Commission européenne a publié une étude importante sur le partage de l'accès au spectre radio. Menée par SCF Associates Ltd, elle appelle à une réforme de la politique des communications sans-fil visant à libérer l'accès aux ondes, notamment afin d'ouvrir la voie à la création de réseaux (...)

La commission JURI reporte le vote de l'avis Gallo sur ACTA

26 avril, par neurone999

Bruxelles, 26 avril 2012 - Marielle Gallo, rapporteure d'ACTA pour la commission « Affaires juridiques » du Parlement européen, s'engage dans une nouvelle manœuvre politicienne pour gagner du temps et repousser le vote sur ACTA. En agissant de la sorte, alors que la tendance actuelle est (...)

ACTA en commissions parlementaires : la participation citoyenne est urgente

25 avril, par neurone999

Bruxelles, 25 avril 2012 - La procédure relative à l'ACTA suit son cours au sein des commissions du Parlement européen. Sous la forte pression des lobbies du copyright, les partisans de l'ACTA se réveillent et font entendre leur voix. À l'approche des votes des commissions « Affaires (...)

Le controleur européen des données personnelles atomise ACTA. Encore.

24 avril, par neurone999

Bruxelles, le 24 avril 2012 - Dans un avis décisif, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a déclaré que le chapitre numérique d'ACTA menacerait la vie privée et la liberté d'expression en ligne. « Dans ce nouvel avis, le CEPD démontre que la « coopération » prévue par (...)

L'avis pro-ACTA de Gallo doit être rejeté

24 avril, par neurone525

Bruxelles, 24 avril 2012 - Le projet de rapport pour avis de Marielle Gallo, appelant à l'adoption de l'ACTA, pourrait être sur le point d'être adopté par la commission « Affaires juridiques » du Parlement européen. Cet avis, rempli d'approximations et d'erreurs d'analyses, (...)

La mobilisation contre l'ACTA, et au-delà

19 avril, par neurone999

Paris, 19 avril 2012 – Au cours des prochaines semaines, le Parlement européen va poursuivre ses travaux sur l'ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon, jusqu'au vote final prévu cet été. C'est une période cruciale pour l'opposition citoyenne à l'accord. Elle devra faire (...)

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