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La Quadrature du Net
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La Quadrature du Net est une « caisse à outil citoyenne » permettant à chacun de comprendre le processus législatif relatif à Internet lorsqu’il met en danger les libertés individuelles et d’intervenir dans le débat public. Elle informe pour promouvoir une vision éthique des technologies numériques fondée sur l’accès aux connaissances, l’innovation et l’ouverture, plutôt que sur le contrôle et les restrictions d’usage.
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Articles syndiqués tirés de ce site
- Aidez à protéger un Internet ouvert dans le rapport « Del Castillo » sur l'Agenda numérique européen
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17 mars, par neurone730
Nos recommandations de vote mises à jour, après prise en compte de la dernière version des amendements de compromis. Demain, jeudi 18 mars à 9h00, la commission ITRE1 du Parlement européen se prononcera sur les amendements déposés dans le cadre d'un rapport sur l' « Agenda numérique » (...)
- Présidence espagnole : Hostile à la neutralité du Net
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12 mars, par neurone730
Le document final relatif à la « stratégie de Grenade » de la Présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne est désormais disponible. Malgré les quelques changements par rapport au projet analysé il y a quelques jours par La Quadrature, les mêmes problèmes demeurent. La "stratégie de (...)
- Le Parlement européen s'oppose massivement au déficit démocratique de l'ACTA
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10 mars, par neurone730
Strasbourg, 10 mars 2010 - Le Parlement européen a massivement approuvé une résolution1 exprimant son opposition au processus de négociation de l'Accord Commercial Anti-contrefaçon, ou ACTA. Cette résolution constitue un appel important à la transparence et au respect des procédures démocratiques. (...)
- Collecte de signatures sur la déclaration ACTA !
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8 mars, par neurone730
Strasbourg, 8 mars 2010 - La déclaration écrite 12/20101 concernant l'Accord Commercial Anti-contrefaçon (ou ACTA, son acronyme anglais) est désormais ouverte à signature. Elle doit être signée dans les trois mois par plus de la moitié des eurodéputés pour être adoptée. Le Parlement européen doit (...)
- Présidence espagnole : l'Inquisition numérique en Europe ?
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25 février, par neurone730
Paris, 25 février 2010 - Un document inquiétant relatif à Internet a été publié par la Présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne. Tout en demandant aux États membres quelles sont leur pratiques en matière de filtrage d'activités illégales sur Internet, la Présidence fait (...)
- Aidez les eurodéputés à s'opposer à ACTA
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24 février, par neurone888
URGENT ! Aidez à faire signer la Déclaration écrite 12/2010 sur l'ACTA. Page de campagne dédiée. Quatre eurodéputés - Françoise Castex (FR, S&D), Alexander Alvaro (DE, ALDE), Stavros Lambrinidis (GR, S&D) et Zuzana Roithova (CZ, EPP) - ont soumis une déclaration écrite s'opposant à (...)
- Neutralité du Net : Méfiez-vous des contrefaçons !
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24 février, par neurone730
Paris, le 24 février 2010 - À quelques semaines des élections régionales, la secrétaire d'État à l'Économie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet lance un « débat national sur la neutralité du Net ». Elle vient à cet effet d'installer un groupe d'experts chargé de nourrir la réflexion du (...)
- L'autorité européenne de protection des données condamne ACTA
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22 février, par neurone888
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a aujourd'hui publié un avis critique sur l'Accord commercial anti-contrefaçon, toujours en cours de négociation. Ce document est un véritable coup de semonce pour les négociateurs de l'ACTA, qui doivent maintenant s'opposer (...)
- ACTA : menace et incompatibilité avec la législation européenne confirmées
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22 février, par neurone888
Paris, 22 février 2010 - Un document qui pourrait être la proposition américaine du chapitre Internet d'ACTA a fuité1. S'il est authentique, ce texte confirmerait les craintes exprimées par une vaste coalition d'organisations de la société civile2 de voir les opérateurs Internet se (...)
- L'Internet sécuritaire et l'État de droit
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17 février, par neurone730
Lors de l'examen de la LOPPSI à l'Assemblée nationale, le gouvernement et certains élus de la majorité ont une nouvelle fois tenu des propos inquiétants1 au sujet d'Internet. Ces appels à la généralisation d'un contrôle au cœur du réseau via un filtrage administratif du Net font courir un (...)
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