C’est un grand jour pour la démocratie et la liberté d’innover.
Le Parlement rejette la législation sur la brevetabilité des logiciels
À une très large majorité, 648 voix pour, 14 contre et 18 abstentions, les députés ont rejeté la proposition de directive concernant la brevetabilité des inventions par ordinateurs.
L’information officielle sur le site du Parlement Européen.
Vendredi 3 septembre 2010
Saint Grégoire le Grand - Pape (64 ème) de 590 à 604 et Docteur de l'Eglise (+ 604)
Perigueux, France
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Pyrat.net — Moulin de la Jaury — 24160 Saint Médard d’Excideuil
09 50 77 12 48 (N° FreeBox local) — N° Siret : 478 773 674 00021
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