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Articles syndiqués tirés de ce site

La Justice et le Coronavirus
22 avril, par Arnaud Le Guay
Dès le 18 mars 2020, le fonctionnement de la Justice a été totalement bloqué, à l’exception des cas d’urgence (essentiellement les urgences pénales ou mesures relatives aux enfants). Tous les autres contentieux ont fait l’objet de renvois. A titre d’exemple, un dossier de notre Cabinet dans lequel (...)
Défendons nos libertés !
9 avril, par Arnaud Le Guay
Il nous faut être très vigilants pour nous préserver de deux écueils : Tout d’abord, refuser d’importer les systèmes de surveillance de masse et de muselage de l’expression mis en place dans les dictatures et les démocraties illibérales (oxymore pernicieux et inacceptable) ; Ensuite, lutter contre (...)
Covid 19 et nos droits fondamentaux
30 mars, par Arnaud Le Guay
Dans un article de son édition du Dimanche 29 - Lundi 30 mars 2020, le quotidien Le Monde titrait « L’état d’urgence sanitaire ouvre des brèches dans l’Etat de droit ». N’est-il pas invraisemblable que le Conseil Constitutionnel ait autorisé une dérogation à la Constitution en raison des circonstances (...)
Twitter : Amnesty dénonce « le racisme, la misogynie et l’homophobie » qui prospèrent sur le réseau
Décembre 2018, par Arnaud Le Guay
RESEAUX SOCIAUX L’ONG dévoile le résultat d’une étude pour laquelle des volontaires ont vérifié le contenu de 228.000 tweets envoyés à 778 femmes noires, politiciennes ou journalistes… « Une femme reçoit un tweet injurieux toutes les 30 secondes. » Amnesty International a dénoncé lundi les carences de (...)
Grande mobilisation des avocats contre le…
Décembre 2018, par Arnaud Le Guay
Grande mobilisation des avocats contre le projet de programmation pour contre la Justice 2019/2022 ⇒ Regardez le clip réalisé par les avocats de Périgueux Il y a longtemps que les seules motivations politiques de réformer la justice sont des motivations financières. Seul objectif : traiter le (...)
La perte et la récupération des points du permis de conduire
Janvier 2018, par Arnaud Le Guay
Tout savoir sur la récupération des points perdus ! Un conducteur titulaire d’un permis français commettant une infraction sur le territoire national est susceptible de se voir retirer les points de son permis de conduire. La perte de points n’a lieu que lorsque la réalité de l’infraction est (...)
Comment être désinscrit du Fichier National des Incidents de Remboursement de Crédits aux Particuliers (FICP) suite à une procédure de surendettement ?
Janvier 2018, par Arnaud Le Guay
Articles L751-1 et suivants du Code de la Consommation Une personne qui dépose un dossier de surendettement est inscrite au Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) dès le dépôt de son dossier à la Banque de France et durant toute la procédure. Si la personne (...)
La démolition en cas d’empiètement sur le terrain d’autrui
Janvier 2018, par Arnaud Le Guay
La Cour de Cassation rappelle que le droit de propriété est « un droit fondamental de valeur constitutionnelle » Dans un arrêt du 21 décembre 2017 de la troisième chambre civile, la Cour de Cassation (n°16-25.406) maintient sa position et rappelle que la sanction de l’empiètement sur le terrain (...)
Non cumul des infractions d’usage et de détention de stupéfiants en cas de consommation personnelle
Janvier 2018, par Arnaud Le Guay
La Chambre criminelle de la Cour de Cassation refuse le cumul de l’usage avec l’acquisition et la détention pour les stupéfiants dont l’auteur avait fait usage pour sa consommation personnelle. La détention illicite de stupéfiants ne peut être réprimée que si elle s’inscrit dans un trafic. La (...)
Attention aux sites qui assortissent le prix du billet à la possession d’un certain type de carte de crédit !
Janvier 2018, par Arnaud Le Guay
Au moment du paiement, certains sites de réservation de voyages font varier les prix des billets d’avion en fonction de la carte bancaire utilisée. Le prix affiché au départ est intéressant mais au moment où vous choisissez le type de carte bancaire l’écart de prix est très importants, et bien sûr à (...)

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