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Articles syndiqués tirés de ce site

Les honoraires de l’avocat
Juin 2015, par Catherine Chevallier
Le délai de prescription Aux termes de l’article L. 137-2 du Code de la consommation, « L’action des professionnels, pour les biens ou les services qu’ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans ». Par deux décisions du même jour, La Cour de cassation considère qu’est soumise à la (...)
Les honoraires de l’avocat
Juin 2015, par Catherine Chevallier
Le délai de prescription Aux termes de l’article L. 137-2 du Code de la consommation, « L’action des professionnels, pour les biens ou les services qu’ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans ». Par deux décisions du même jour, La Cour de cassation considère qu’est soumise à la (...)
Non, un motard n’est pas forcément responsable  !
Janvier 2015, par Catherine Chevallier
Amis Motards, ne vous laissez pas faire ! - Actualité
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Janvier 2015, par Catherine Chevallier
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Attention au délai de prescription  !
Janvier 2015, par Catherine Chevallier
La matière prud’homale est bouleversée La loi dite de « sécurisation de l’emploi », modifie à compter de juin 2013, deux éléments majeurs de la pratique prud’homale : la conciliation et la prescription. D’abord, elle introduit une conciliation à double détente lorsque le litige porte sur la régularité (...)
Attention au délai de prescription  !
Janvier 2015, par Catherine Chevallier
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Un exploitant de débit de boisson condamné
Mars 2014, par Catherine Chevallier
La Cour d’appel de Paris a condamné un exploitant de débit de boisson à rembourser une partie de l’indemnisation du préjudice d’une victime d’un accident de la circulation. Arrêt du 18 Mars 2014 N° 12/03417 Sa motivation est la suivante : "Ayant pris en charge l’indemnisation du dommage corporel de (...)
Un exploitant de débit de boisson condamné
Mars 2014, par Catherine Chevallier
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BONNE ANNEE !
Janvier 2014, par Catherine Chevallier
Nous vous souhaitons simplement une bonne et heureuse année 2014 ! Nous espérons qu’elle vous apportera plein de bonnes choses ! Bien Cordialement, Arnaud LE GUAY, Catherine CHEVALLIER et Blanche MOREAU - Actualité
Nouvelles règles du contentieux prud’homal
Août 2013, par Catherine Chevallier
La pratique prud’homale modifiée Depuis juin 2013, le procès devant le Conseil de Prud’hommes a un nouveau cadre : Article L. 1235-1 (Modifié, L. n° 2013-504, 14 juin 2013, art. 21, I) "En cas de litige, lors de la conciliation prévue à l’article L. 1411-1, l’employeur et le salarié peuvent convenir (...)

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