⇒ http://www.planseisme.fr/

Le Plan Séisme est un programme interministériel de prévention du risque sismique, étalé sur 6 ans (2005-2010). Le site internet www.planseisme.fr a été créé pour présenter les différentes actions composant le Plan Séisme et mettre en ligne les productions réalisées dans le cadre de ce Plan, quel qu’en soit le maître d’ouvrage. Il est destiné aussi bien à informer le grand public, les professionnels, ou les multiples acteurs du Plan séisme.

Quand est-ce que le contrôle technique est obligatoire ?

Mai 2011, par Samuel Auclair — Point information - FAQ, contrôle, vérification

L’article R111-38 du code de la construction et de l’habitation définit dans quelles conditions le contrôle technique est obligatoire. Pour des raisons sismiques, le contrôle technique (mission PS) est obligatoire dans les cas suivants : Les ERP de 1er, 2e et 3e catégories, Les immeubles dont le (…)

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