En réponse à l’article :

21 octobre 2004 : l’obligation d’accessibilité des sites Web publics confirmée en deuxième lecture au Sénat.

Les sénateurs ont amendé et voté en deuxième lecture le jeudi 21 octobre 2004 le projet de loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Ce projet de loi avait été voté à l’assemblée nationale le 15 juin 2004. L’article 25 qui concerne (...)

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