Mercredi 6 juillet 2005

Europe : les brevets logiciels rejetés par le Parlement Européen !

C’est un grand jour pour la démocratie et la liberté d’innover.

  • Le mercredi 6 juillet 2005 iCal
    Monde du libre : Europe : les brevets logiciels rejetés par le Parlement Européen ! ()

    Open-Source
Vote : 06.07.2005

Le Parlement rejette la législation sur la brevetabilité des logiciels

À une très large majorité, 648 voix pour, 14 contre et 18 abstentions, les députés ont rejeté la proposition de directive concernant la brevetabilité des inventions par ordinateurs.

L’information officielle sur le site du Parlement Européen.