Articles syndiqués tirés de ce site

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Juin 2009, par jpyrat

Vous pouvez trouver de nombreux tutoriels sur SPIP sur le web. Parmi ceux-ci, en voici qui vous donnent le choix parmi plusieurs formats et la consultation hors ou en ligne

La décision du Conseil Constitutionnel expliquée [HADOPI] | Stan et Dam, le blog

Juin 2009, par jpyrat

C’est un peu la décision du Conseil Constitutionnel pour les nuls façon Mortal Kombat.

Hadopi : Analyse de la décision du Conseil constitutionnel - Numerama

Juin 2009, par jpyrat

Le principe d'instaurer en droit français une obligation pour l'abonné de surveiller l'utilisation, y compris par des tiers, de son accès à Internet a été validé par le Conseil constitutionnel ;

Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée | La Quadrature du Net

Juin 2009, par jpyrat

a riposte graduée est finalement enterrée. Il ne reste qu'une immense machine à spams pour les industries du divertissement et payée par le contribuable. Mais cela ne marque pas la fin de la volonté de Nicolas Sarkozy de contrôler Internet.

Réaction de Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, à la décision du Conseil constitutionnel_100609

Juin 2009, par jpyrat

Intéressant de trouver ici accolés les termes de « dépénalisation » et de « sanction ». L'avortement a lui aussi été dépénalisé. Il est même remboursé par la sécurité sociale. ⇒ à quand les téléchargements remboursés ? Les remerciements à la fin sont aussi intéressants. Manifestement, (…)

Hadopi, Internet devient une liberté fondamentale indirecte - PC INpact

Juin 2009, par jpyrat

Mais là, c’est la mort assurée : l’autorité pourra exister, mais devra saisir systématiquement la justice avant d’exiger du FAI le coup de ciseau final. Comment cette Hadopi pourra rendre les 1000 décisions par jour, objectif calibré par Christine Albanel ?

Christine Albanel maintient l’Hadopi dans sa fonction « pédagogique » - Numerama

Juin 2009, par jpyrat

Contacté dans l'après-midi, le député socialiste Christian Paul a estimé que le Conseil constitutionnel avait « touché au cœur » de l'Hadopi, et qu'il fallait « tourner une page détestable » et donc que « la loi Hadopi doit être enterrée ». « Ce qu'il faut maintenant, (…)

Conseil Constitutionnel - Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009

Juin 2009, par jpyrat

Faut vraiment être juriste à Bac+8 pour comprendre un texte pareil !

Le Figaro - Flash actu : Hadopi censurée par les Sages

Juin 2009, par jpyrat

Enfin, ils ont jugé qu'Hadopi instaurait une présomption de culpabilité incompatible avec le droit français.

Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée - Technologies - Le Monde.fr

Juin 2009, par jpyrat

Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi - la « riposte graduée » - sur le téléchargement illégal. Considérant qu'« Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation », et qu'« en droit français c'est (…)