Sites Web : Déclaration de non conformité d’un bien ou d’un service aux obligations d’accessibilité numérique - Temesis

Publié le mardi 8 juillet 2008

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Accessibilité numérique, css et respect des standards pour que le web redevienne ce qu’il aurait toujours dut être

Déclaration de non conformité d’un bien ou d’un service aux obligations d’accessibilité numérique

Novembre 2025

Vous êtes un opérateur économique et votre service numérique n’est pas 100 % conforme à la norme européenne en matière d’accessibilité numérique ? Une procédure formelle de la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) existe désormais pour (…)

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