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18 juin 2004 : loi - l’accessibilité numérique devient une obligation publique

La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été votée par les députés en première lecture à l’assemblée nationale le 15 juin 2004. L’article 25 concernant l’accessibilité numérique aux personnes handicapées a été amendé. Voici (…)

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