Conditions Générales

Article 1 : Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par SASU Pyrat et ce pour la durée de celle-ci. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par SASU Pyrat.

Article 2 : La formation aura lieu soit dans les locaux SASU Pyrat, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent règlement sont donc applicables sur tout lieu de formation.

Hygiène et sécurité

Article 3 : Chaque stagiaire doit se présenter aux cours dans une tenue vestimentaire propre et correcte.

Article 4 : Chaque stagiaire doit se présenter dans un état d’esprit bienveillant a priori.

Article 5 : Chaque stagiaire doit être en bon état de santé. La direction devra être informée de tout problème de santé du stagiaire avant le début de chaque session de formation le cas échéant. Les stagiaires porteurs de lunettes doivent venir avec leurs lunettes.

Article 6 : Chaque stagiaire se conformera à la législation en vigueur sur le tabac.

Article 7 : Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner sur les lieux de formations en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées et des substances illicites.

Article 8 : Chaque stagiaire a conscience que la formation et son application ne peuvent contrevenir aux bonnes règles et aux normes d’Internet, ni divulguer des informations mentionnées comme « sensibles »

Article 9 : Chaque stagiaire doit-être assuré et posséder une responsabilité civile.

Article 10 : Pour des raisons de sécurité, les protocoles seront appliqués dans les règles de l’art.

Article 11 : SASU Pyrat ne pourra être tenu responsable d’éventuels vols ou détériorations d’effets personnels des stagiaires.

Discipline générale

Article 12 : Chaque stagiaire doit respecter le matériel mis à disposition par SASU Pyrat et pourra être imputé financièrement en cas de détérioration volontaire de celui-ci.

Article 13 : Chaque stagiaire a le droit au respect et à la protection contre toute forme de violence, de discrimination, d’où qu’elles viennent. Ainsi chaque stagiaire a le devoir de n’user d’aucune violence, verbale ou physique, de n’exercer aucune pression psychologique ou morale, de ne se livrer à aucun propos ou acte à caractère discriminatoire se fondant notamment sur le sexe, la religion ou les origines et de respecter l’ensemble du personnel de SASU Pyrat.

Article 14 : Le centre de formation SASU Pyrat ne sera pas tenu responsable du non-respect de ce présent règlement et des suites ou conséquences d’un tel comportement vis-à-vis d’un autre stagiaire.

Article 15 : Tout manquement du stagiaire aux prescriptions du présent règlement pourra faire l’objet d’une sanction matérialisée par l’exclusion définitive de celui-ci.

Article 16 : En cas d’exclusion, tel que défini l’article 13, le stagiaire ne pourra prétendre à aucun remboursement de la part de SASU Pyrat.

Article 17 : Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires de formation fixés par SASU Pyrat et portés à leur connaissance avant l’entrée en formation par courrier postal, électronique ou sms.

Article 18 : L‘entreprise SASU Pyrat se réserve le droit, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par l’organisme de formation aux horaires d’organisation de la formation. En cas d’absence ou de retard à la formation, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir le formateur.

Assiduité et contrôle de présence

Article 19 : Une fiche de présence doit être signée par le stagiaire à chaque demi-journée de formation.

Article 20 : Des évaluations seront proposées aux stagiaires au long de la période de formation pour vérifier sa compréhension, il y aura des échanges oraux pour que le formateur décèle les malentendus.

Conditions financières

Article 21 : A compter de la date effective de signature d’un contrat, le stagiaire a un délai de quatorze jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. 30% du coût global de l’action de formation seront demandés accompagnés du présent contrat dûment signé pour toute inscription. À compter de la fin du délai de rétractation, l’inscription du stagiaire sera considérée comme définitive. Cette somme sera encaissée une semaine avant le premier jour de l’action de formation. Le solde sera échelonné selon accord des deux parties. La facture pourra être établie et transmise au stagiaire une fois l’intégralité du paiement encaissé.

Paiement par chèque à l’ordre de : SASU Pyrat.

Article 22 : Dans le cas de l’abandon du stage par un stagiaire pour un motif autre que la force majeure dûment reconnue et attestée par un document le justifiant, le montant global de l’action de formation en cours sera alors demandé par SASU Pyrat.

Article 23 : Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue et attestée par un document le justifiant, le contrat est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata-temporis de leur valeur prévue sur ce contrat. Si cette somme est inférieure aux 30% du montant global de la formation demandés à l’inscription, ces derniers 30% seront encaissés au titre de dédommagement pour le traitement administratif effectué par nos services.

Article 24 : En cas d’annulation de la part du stagiaire moins de 30 (trente) jours ouvrés avant le premier jour de formation, les 30% du montant global de l’action de formation demandés à l’inscription, tenant compte du délai légal de rétractation en vigueur, seront encaissés au titre de dédommagement pour le traitement administratif effectué par nos services.

Article 25 : En cas d’annulation de la part du stagiaire moins de 15 (quinze) jours ouvrés avant le début de la formation, le montant global de celle-ci sera dû intégralement.

Article 26 : Tout cas de force majeure reconnue et justifiée par écrit implique la transmission du document la reconnaissant et la justifiant dans les 7 (sept) jours suivant la date prévue du premier jour de formation. En cas d’empêchement pour raison médicale, le certificat doit spécifier l’incapacité à suivre la formation.

Article 27 : L’inscription à la formation entraîne l’acceptation de facto du présent règlement. Autant de documents seront signés qu’il y aura de stagiaires formés. En cas de litige, seul le tribunal de Périgueux est compétent.

Signature précédée de la mention manuscriteLu et approuvé	SASU Pyrat
Le Stagiaire
	Jacques Pyrat Directeur