Europe : les brevets logiciels rejetés par le Parlement Européen !

Mercredi 6 juillet 2005

C’est un grand jour pour la démocratie et la liberté d’innover.

Vote : 06.07.2005

Le Parlement rejette la législation sur la brevetabilité des logiciels

À une très large majorité, 648 voix pour, 14 contre et 18 abstentions, les députés ont rejeté la proposition de directive concernant la brevetabilité des inventions par ordinateurs.

L’information officielle sur le site du Parlement Européen.

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