Sites Web : Exonération de TEOM / Locaux professionnels - Communauté de Communes Isle Loue Auvézère

Publié le mardi 18 juin 2013

⇒ https://www.ccilap.fr/

Site de la Communauté de communes Causses et rivières en Périgord, présentation, fonctionnement, informations sur les communes Cubjac, Mayac, St Pantaly d’Ans, St Patanly d’Excideuil, Savignac les églises, Coulaures, St Germains des pres, St Jory las bloux, St vincent sur l’isle

Exonération de TEOM / Locaux professionnels

Juin 2017, Par frederique.cosse@cccrp.fr (editeur)

Un professionnel en activité, propriétaire ou locataire d’un local commercial, peut prétendre à une exonération facultative de la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères. Téléchargez le dossier et retournez-le à la communauté de communes avant le 31 Août (…)

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