Sites Web : Demande d’exonération de taxe d’enlèvement des ordures ménagères - Communauté de communes du Pays Thibérien

Publié le samedi 23 novembre 2019

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Communauté de commune de Thiviers, Périgord Vert, Dordogne, Aquitaine, France

Demande d’exonération de taxe d’enlèvement des ordures ménagères

http://www.pays-thiberien.fr/sites/pays-thiberien.fr/IMG/pdf/formulaire_de_demande_d_exoneration-2.pdf http://www.pays-thiberien.fr/sites/pays-thiberien.fr/IMG/pdf/mode_operatoire_pour_une_demande_d_exoneration.pdf
Mai 2012, Par Alexandre Bouvier

Professionnels, afin d’effectuer votre demande d’exonération de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour votre local professionnel au titre l’exercice fiscal 2013, téléchargez les documents ci-dessous et retrouvez les étapes à suivre afin de formuler votre demande. - Actualités (…)

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