Sites Web : Professionnels : Faites votre demande d’exonération de TEOM avant le 1er septembre2016 - Communauté de communes du Pays Thibérien

Publié le samedi 23 novembre 2019

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Communauté de commune de Thiviers, Périgord Vert, Dordogne, Aquitaine, France

Professionnels : Faites votre demande d’exonération de TEOM avant le 1er septembre2016

http://www.pays-thiberien.fr/sites/pays-thiberien.fr/IMG/pdf/notice_explicative.pdf http://www.pays-thiberien.fr/sites/pays-thiberien.fr/IMG/pdf/formulaire_demande_exo_2016_pour_2017.pdf
Juillet 2016, Par Alexandre Bouvier

Comme chaque année, vous pouvez en tant que professionnel, procéder à votre demande d’exonération de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères avant le 1er septembre pour l’année suivante. Pour cela, il vous est demandé de remplir le formulaire ci-dessous accompagné des pièces justificatives nécessaires (…)

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