Sites Web : Le SMD3 contraint de revoir ses tarifs par le tribunal administratif - Excideuil (Blog)

Publié le mardi 18 juin 2013

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Le SMD3 contraint de revoir ses tarifs par le tribunal administratif

Juin 2025

Pascal Protano souligne que le 100 % PAV mettrait un terme aux inégalités tarifaires. Rémi Philippon En raison des différences tarifaires entre la collecte en porte à porte et les points d’apport volontaire, le SMD3 est contraint par le tribunal administratif de Bordeaux à corriger le tir. C’est (…)

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