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Mai 2023, par noemie
Communiqué de l’Observatoire des Libertés et du Numérique, 31 mai 2023 Le projet de loi « Orientation et programmation du ministère de la Justice 2023-2027 » a commencé à être discuté au Sénat, et son article 3 fait…
- Drones : qui fera atterrir le ministère de l’Intérieur ?
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Mai 2023, par martin
Mardi dernier, nous avons participé à une audience au Conseil d’État pour demander la suspension du décret autorisant la police nationale à déployer des drones sur le territoire. La décision devrait être rendue dans quelques…
- EN GAV, t’es fichée – ÉPISODE 2 : les empreintes
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Mai 2023, par julie
Après avoir dressé le bilan des évolutions juridiques concernant l’accès aux téléphones en garde à vue, nous revenons dans ce nouveau volet sur l’inscription généralisée des personnes arrêtées au fichier automatisé des empreintes digitales (…)
- Tout le monde déteste les drones
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Mai 2023, par noemie
Un an après la légalisation des drones par la loi de « sécurité Intérieure », le gouvernement a publié le 19 avril dernier le décret tant attendu par la police pour faire décoller ses appareils. Aux côtés…
- En GAV, t’es fichée !
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Avril 2023, par julie
ÉPISODE 1 : le smartphone Le mouvement contre la réforme des retraites, qui n’en finit pas de ne pas finir, s’est heurté au maintien de l’ordre « à la française ». Violences policières et placements massifs de personnes en…
- Loi JO 2024 : Passage de flambeau au Conseil constitutionnel
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Avril 2023, par noemie
Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN), Paris, le 24 avril 2023. La loi sur les Jeux olympiques a été définitivement adoptée le 12 avril. Dans la foulée, des député·es de l’opposition ont…
- Vidéosurveillance biométrique : derrière l’adoption du texte, la victoire d’un lobby
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Avril 2023, par martin
Derrière l’adoption la semaine dernière par l’Assemblée nationale du projet de loi sur les Jeux olympiques et son article 7 sur la vidéosurveillance biométrique, il y a aussi la victoire d’un lobby. Mêlant multinationales de…
- « Le numérique nous insère dans une trame toujours plus resserrée »
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Mars 2023, par startuffenation
Fin 2022, deux membres de La Quadrature ont répondu aux question de Ruptures, un collectif de militant.es grenoblois.es formé à l’automne 2021. L’entretien a été publié dans leur journal La nouvelle vague n°10, paru en…
- La France, premier pays d’Europe à légaliser la surveillance biométrique
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Mars 2023, par noemie
L’article 7 de la loi sur les Jeux olympiques a été adopté ce midi par l’Assemblée, actant l’entrée formelle de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) dans le droit français, jusqu’en décembre 2024. À l’ombre du tumulte…
- Fiasco du Stade de France : la VSA ne masquera pas les échecs du maintien de l’ordre
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Mars 2023, par alouette
Alors que la loi JO est actuellement débattue à l’Assemblée, que l’article 7 va être examiné ce soir ou demain en séance, que plus de 250 élu·es appellent à s’opposer à la VSA, tout comme…