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Articles syndiqués tirés de ce site

Safe City à Marseille : Premier recours contre la vidéosurveillance automatisée
20 janvier, par martin
Nous venons de déposer, avec la Ligue des droits de l’Homme, un recours en référé devant le tribunal administratif de Marseille pour lui demander d’annuler l’installation dans la ville d’un dispositif de vidéosurveillance automatisée (...)
Lettre commune contre la loi « haine »
16 janvier, par arthur
Nous venons d’envoyer aux députés la lettre reproduite ci-dessous, pour s’opposer à la loi haine. Nous la signons aux côtés de : Association des Avocats Conseils d’Entreprises, Change.org, Conseil National des Barreaux, Conseil National du Numérique, (...)
La pire version de la loi haine, adoptée en commission des lois de l’Assemblée nationale
15 janvier, par martin
Sans beaucoup de surprise, ce que nous redoutions s’est bien réalisé. Hier soir, en commission des lois de l’Assemblée nationale, Laetitia Avia est parvenue à rétablir la même version du texte (à quelques modifications près)…
Le Conseil constitutionnel autorise le fisc à la surveillance de masse
Décembre 2019, par bastien
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision rendue vendredi dernier, vient de considérer que la surveillance généralisée des réseaux sociaux prévue par l’article 154, ex-57, de la loi de finances pour 2020 est conforme à la…
Flicage fiscal des réseaux sociaux : les parlementaires doivent saisir le Conseil constitutionnel
Décembre 2019, par bastien
Le projet de loi de finances pour 2020 a été adopté la semaine dernière en dernière lecture par l’Assemblée nationale. Il comporte toujours son article 57, désormais 154, qui prévoit une surveillance généralisée des réseaux…
Lettre commune de 80 organisations : Interdisez la reconnaissance faciale sécuritaire
Décembre 2019, par arthur
80 organisations signent une lettre commune appelant à l’interdiction de la reconnaissance faciale sécuritaire.
Loi « haine » : la trahison du Sénat
Décembre 2019, par marne
Le Sénat vient d’adopter la loi « contre les contenus haineux sur internet ». Après ce qui semblait être une première victoire la semaine dernière en commission des lois, le Sénat a finalement renoncé à lutter contre…
Le Sénat doit rejeter la loi « contre la haine »
Décembre 2019, par arthur
Après une victoire en demi-teinte la semaine dernière en commission des lois, l’ensemble du Sénat examinera demain la proposition de loi « contre la haine ». Nous venons d’envoyer le message ci-dessous à l’ensemble des sénateurs pour…
Première victoire contre la loi « haine »
Décembre 2019, par arthur
La commission des lois du Sénat vient de rejeter le délai de 24h que Mme Avia souhaitait imposer aux grandes plateformes pour censurer les contenus illicites sur Internet. Cette première victoire pourrait entraîner l’effondrement d’un…
Tout le monde déteste la loi « contre la haine »
Décembre 2019, par arthur
La proposition de loi de Mme Avia s’apprête à être examinée en commission des lois du Sénat le 11 décembre. Elle fait l’unanimité contre elle. L’ensemble de ses détracteurs, tout en partageant son objectif de…

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