Sites Web : La taxe pour copie privée ENFIN critiquée par le gouverment - NUMERAMA.com - La veille technologique de Pyrat.net

Publié le lundi 27 juin 2005

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Il n’y a d’ailleurs pas que de la technique…

La taxe pour copie privée ENFIN critiquée par le gouverment - NUMERAMA.com

Avril 2008, Par jpyrat — dadvsi p2p

En théorie, la taxe pour copie privée ne peut s’assoir que sur des pratiques légales de copie privée. Le téléchargement, s’il reste illégal, ne peut pas être pris en compte dans le calcul de compensation sans entâcher la taxe elle-même d’illéga

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