Sites Web : Répondre au premier mail de la Hadopi : connerie ou pas ? « Le Blog SOS-Hadopi - La veille technologique de Pyrat.net

Publié le lundi 27 juin 2005

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Il n’y a d’ailleurs pas que de la technique…

Répondre au premier mail de la Hadopi : connerie ou pas ? « Le Blog SOS-Hadopi

Octobre 2010, Par jpyrat

Rappelons que la loi fait reposer l’édifice tout entier de la négligence caractérisée sur la réception d’un e-mail dont l’administration ne pourra jamais apporter la preuve. Pas de premier mail, pas de sanction pénale. Il serait dommage de se priver de cette arme en fournissant à la Hadopi les moyens de sa répression par une simple réponse.

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