En d’autres termes, ce sera au parquet d’apporter des preuves que l’internaute pris dans les filets de Trident Media Guard n’avait pas mis en œuvre un quelconque moyen de sécurisation.

La publication du décret définissant la négligence caractérisée a d’ailleurs permis aux juristes de confirmer cette obligation pour l’accusation de prouver la non sécurisation effective de l’accès Internet. Car la rédaction de ce décret a fait du défaut de sécurisation un élément constitutif de l’infraction et non une exception.