Sites Web : La loi Hadopi modifiée en pleine nuit pour financer des acteurs privés ! - La veille technologique de Pyrat.net

Publié le lundi 27 juin 2005

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Il n’y a d’ailleurs pas que de la technique…

La loi Hadopi modifiée en pleine nuit pour financer des acteurs privés !

Février 2011, Par jpyrat

L'ancien rapporteur des lois Hadopi a sans doute oublié au passage qu'il aurait été plus élégant et plus respectueux de la séparation des pouvoirs de ne pas venir à l'hémicycle défendre un amendement qui étend les missions du collège de la Haute Autorité… dont il est membre, et au titre de laquelle il reçoit une rémunération. On imagine que dire que l'Hadopi est une « autorité administrative indépendante » n'est qu'une vue de l'esprit, et qu'il a souhaité en faire la démonstration…

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