Sites Web : Hadopi 3 : Mitterrand officialise la mission confiée à Riester et des lobbyistes - La veille technologique de Pyrat.net

Publié le lundi 27 juin 2005

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Il n’y a d’ailleurs pas que de la technique…

Hadopi 3 : Mitterrand officialise la mission confiée à Riester et des lobbyistes

Avril 2011, Par jpyrat

Franck Riester a été officiellement nommé avec deux producteurs et Alain Chamfort (vice-président de la Sacem) pour mener une mission sur le financement de la musique à l'ère du numérique. L'idée est de créer un Conseil National de la Musique qui pourra imposer de nouvelles taxes en faveur de l'industrie, sans renoncer à la riposte graduée, et sans apporter de nouveaux droits aux internautes.

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