En contrepartie de ce prélèvement obligatoire, le téléchargement (download) et la mise en ligne (upload) seraient légalement autorisés. C’est en tout cas ce que suggère le programme numérique du Parti socialiste. « L’acceptation des échanges de biens culturels hors marché, à des fins non lucratives, conduira les internautes à s’acquitter en retour d’une contribution individuelle au financement de la création, qui doit rester modeste et pourrait devenir socialement progressive ».

Le risque est de légaliser le téléchargement sans légaliser l’upload, comme l’a souvent demandé la Sacem. S’il s’agit de taxer sans création de nouveaux droits pour les internautes, ce serait juste une subvention supplémentaire aux ayants droit, et pas une révolution juridique. Si en revanche l’upload est légalisé, comme le laisse entendre le projet socialiste, ce serait une première mondiale.