La Cour européenne de justice vient d’indiquer que le fait d’obliger un fournisseur d’accès à internet à filtrer ou bloquer les communications électroniques afin de protéger les droits de propriété intellectuelle est contraire au droit européen. En substance, la cour reconnait que le filtrage porte atteinte aux droits fondamentaux des citoyens européens.

L’arrêt de la Cour porte un coup sévère aux partisans d’un filtrage généralisé sur l’internet. En avril dernier, l’avocat général de la Cour de Justice européenne, Pedro Cruz Villalon, avait estimé que le filtrage de l’accès à internet pour lutter contre le piratage « porte en principe atteinte aux droits garantis par la Charte des droits fondamentaux ». La cour Européenne suit donc la recommandation de l’avocat général.