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Il n’y a d’ailleurs pas que de la technique…
Copie privée : un énorme dossier pour quelques euros remboursés
Décembre 2011, Par jpyratVous êtes à la tête d'une petite SARL de deux salariés et vous souhaitez être remboursé des 36 centimes d'euros payés au titre de la copie privée sur la clé USB 2 Go que vous avez achetée pour emporter vos Powerpoint ? Pas de problème. La loi vous le permet. Vous devrez juste envoyer une copie de vos statuts, une déclaration sur l'honneur, un extrait K-Bis, une copie de votre règlement intérieur, etc., etc. Bienvenue dans le monde des ayants droit.
⇒ Rassemblé sur 1 an, ça pourrait le faire. Mais rien que le prix du K-Bis est dissuasif…
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