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Il n’y a d’ailleurs pas que de la technique…
Sandrine Bélier appelle à la mobilisation citoyenne face à ACTA - YouTube
Février 2012, Par jpyrat- conséquences démocratiques, avec la création d'une nouvelle institution le « Comité ACTA », non élue, et qui pourrait elle même changer les règles ;
- conséquences sur les libertés numériques, qui se trouveraient gravement menacées par le contrôle, la censure, le filtrage, et le fichage. De nombreux experts estiment que ce point est contraire à l'esprit et à la lettre de la Convention Européenne des Droits de l'Homme ;
- Accès à la santé pour tous, avec une menace sur les médicaments génériques : en effet, le traité permettrait aux grands laboratoires pharmaceutiques de faire saisir, et détruire, des médicaments sur simple suspicion de contrafaçon ;
- conséquences sur l'agriculture et une alimentation saine, puisque les brevets sur les semences ne seraient finalement pas exclus du champ du traité.
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