Le culte du brevet est poussé au plus haut point dans certaines contrées. Mais, un arrêt de la Cour de Justice Européenne du 2 mai 2012 vient confirmer la position de l'Europe sur le sujet.

Primo, une fonctionnalité d'un logiciel n'est pas propriété de son auteur. Le communiqué de presse utilise la formulation suivante « admettre que la fonctionnalité d'un programme d'ordinateur puisse être protégée par le droit d'auteur reviendrait à offrir la possibilité de monopoliser les idées, au détriment du progrès technique et du développement industriel ».

Secundo, l'utilisateur légitime d'un logiciel a le droit dixit le communiqué de presse « d’observer, d’étudier ou de tester le fonctionnement de celui-ci afin de déterminer les idées et les principes qui sont à la base de n’importe quel élément du programme ».