Sites Web : Le Parlement européen enterre l'Accord anti-contrefaçon ACTA - Europe - France Info - La veille technologique de Pyrat.net

Publié le lundi 27 juin 2005

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Le Parlement européen enterre l'Accord anti-contrefaçon ACTA - Europe - France Info

Juillet 2012, Par jpyrat

Très vite, le texte avait fait l'unanimité contre lui. Jugé trop dangereux pour les libertés individuelles, le Parlement européen a mis son veto aujourd'hui. Le traité anti-contrefçon a été largement rejeté : 478 contre, 39 pour et 165 abstentions.

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