Sites Web : http://www.culture.gouv.fr/culture/dglf/lois/circ-fr.htm - La veille technologique de Pyrat.net

Publié le lundi 27 juin 2005

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La création de site web implique de se tenir à jour et au courant des évolutions techniques.

Vous retrouverez ici les pages que nous avons visitées et dont nous avons estimées digne d’intérêt.

Il n’y a d’ailleurs pas que de la technique…

http://www.culture.gouv.fr/culture/dglf/lois/circ-fr.htm

Avril 2007, Par jpyrat — france, translation, webdesign

2.6.2. Les obligations particulières qui s’imposent à ces personnes sont les suivantes : 1° Lorsque des inscriptions et annonces visées à l’article 3 de la loi émanent de personnes publiques ou chargées d’une mission de service public et qu’il (…)

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