Sites Web : Des opposants au mariage pour tous interpellés pour convenance personnelle du chef de l'État ? - Le Point - La veille technologique de Pyrat.net

Publié le lundi 27 juin 2005

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Des opposants au mariage pour tous interpellés pour convenance personnelle du chef de l'État ? - Le Point

Mai 2013, Par jpyrat

Les forces de l'ordre ont justifié ces interpellations auprès des intéressés par un besoin de vérification d'identité. Or, ce cas de figure nécessite que les intéressés n'aient pas eu leurs papiers sur eux ou qu'ils aient refusé de les donner aux policiers. "Nous allons poursuivre l'État pour voie de fait et/ou détention arbitraire et demander une indemnisation pour nos clients. Il n'y a en effet aucun fondement juridique à restreindre la liberté de quelqu'un sans motif", indiquent plusieurs avocats des personnes interpellées.

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