Sites Web : Montfermeil : le conseil municipal autorise le Maire et ses adjoints à faire usage de leur droit d’objection de conscience - COLLECTIF DES MAIRES POUR L'ENFANCE - La veille technologique de Pyrat.net

Publié le lundi 27 juin 2005

⇒ https://veille.pyrat.net/

La création de site web implique de se tenir à jour et au courant des évolutions techniques.

Vous retrouverez ici les pages que nous avons visitées et dont nous avons estimées digne d’intérêt.

Il n’y a d’ailleurs pas que de la technique…

Montfermeil : le conseil municipal autorise le Maire et ses adjoints à faire usage de leur droit d’objection de conscience - COLLECTIF DES MAIRES POUR L'ENFANCE

Juillet 2013, Par jpyrat

Comme toute délibération de conseil municipal, celle-ci a donc été transmise au préfet qui dispose d’un délai de deux mois pour la contester devant le juge administratif. Le préfet est face à un choix cornélien : soit il ne conteste pas la délibération et reconnait légitime l’objection de conscience, soit il conteste la délibération, ce qui sera interprété comme l’aveu que marier deux personnes de même sexe lui pose un cas de conscience !

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut