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Montfermeil : le conseil municipal autorise le Maire et ses adjoints à faire usage de leur droit d’objection de conscience - COLLECTIF DES MAIRES POUR L'ENFANCE
Juillet 2013, Par jpyratComme toute délibération de conseil municipal, celle-ci a donc été transmise au préfet qui dispose d’un délai de deux mois pour la contester devant le juge administratif. Le préfet est face à un choix cornélien : soit il ne conteste pas la délibération et reconnait légitime l’objection de conscience, soit il conteste la délibération, ce qui sera interprété comme l’aveu que marier deux personnes de même sexe lui pose un cas de conscience !
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