Le brevetage des plantes conventionnelles va aussi multiplier les contrefaçons involontaires. "Le brevet sur un concombre comprenant un caractère issu d’une banque de gènes en accès libre et gratuit peut menacer d’action en contrefaçon d’autres sélectionneurs qui auront recours à ce caractère", explique Christine Noiville. C’est la situation dans laquelle se trouve l’entreprise française Gautier, obligée de payer des royalties au semencier hollandais Rijk Zwaan pour commercialiser une laitue résistante à un puceron, alors qu’elle l’a sélectionnée depuis des années.