Sites Web : Projet de loi de finances 2016 : interdiction des logiciels libres de comptabilité et de caisse - LinuxFr.org - La veille technologique de Pyrat.net

Publié le lundi 27 juin 2005

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Il n’y a d’ailleurs pas que de la technique…

Projet de loi de finances 2016 : interdiction des logiciels libres de comptabilité et de caisse - LinuxFr.org

Décembre 2015, Par jpyrat

Le projet loi de finances 2016 comporte un article 38 qui interdira de fait la détention de logiciels libres de comptabilité, de gestion ou d’encaissement.

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