Sites Web : Quelle est la part des taxes sur notre facture Internet ? - PC INpact - La veille technologique de Pyrat.net

Publié le lundi 27 juin 2005

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Il n’y a d’ailleurs pas que de la technique…

Quelle est la part des taxes sur notre facture Internet ? - PC INpact

Mai 2008, Par jpyrat — dadvsi p2p

les FAI, de par leurs multiples services, se doivent de rémunérer les ayants droit. 50 % de l’abonnement hors taxe de Free, soit 13,325 € : * Sacem, Sacd, Scam et Adagp : 3,75 % * Angoa et Agicoa : 0,70 % * COSIP : 5,5 % Llicence globale déguisée ?

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