Sites Web : Conformité des logiciels ou des systèmes de caisse : se préparer pour 2018 - La veille technologique de Pyrat.net

Publié le lundi 27 juin 2005

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Il n’y a d’ailleurs pas que de la technique…

Conformité des logiciels ou des systèmes de caisse : se préparer pour 2018

Mars 2017, Par jpyrat

L’administration a commenté l’obligation pour les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse, d’utiliser à partir du 1er janvier 2018, des logiciels ou des systèmes satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données.

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