Sites Web : Décryptage - Tempête sur un mariage annulé : la vérité du consentement menacée - 06 juin 2008 - La veille technologique de Pyrat.net

Publié le lundi 27 juin 2005

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Décryptage - Tempête sur un mariage annulé : la vérité du consentement menacée - 06 juin 2008

Juin 2008, Par jpyrat — droit france mariage

Ce jugement est protecteur de la liberté des conjoints qui s’engagent dans le mariage en sanctionnant un mensonge avéré et que les protagonistes eux-mêmes tenaient pour grave. Je constate d’ailleurs que la grande majorité des juristes l’approuv

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