Sites Web : Projet Hadopi : la riposte graduée expliquée pas à pas - Actualités - ZDNet.fr - La veille technologique de Pyrat.net

Publié le lundi 27 juin 2005

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Il n’y a d’ailleurs pas que de la technique…

Projet Hadopi : la riposte graduée expliquée pas à pas - Actualités - ZDNet.fr

Juin 2008, Par jpyrat — dadvsi hadopi lcen p2p

sanction alternative si le titulaire de l’abonnement internet est une entreprise ou une collectivité. « la suspension de l’accès à internet pourrait revêtir des conséquences disproportionnées »

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