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Il n’y a d’ailleurs pas que de la technique…
« Parent 1 et parent 2 » : un droit singulier, culpabilisant et victimaire |
Février 2019, Par https://veille.pyrat.net/Droit singulier tout d’abord : la loi est normalement une règle de droit générale et impersonnelle. Or, le groupe de députés porteur de l’amendement indique que cet amendement a pour objet « d’envoyer un signal de respect aux familles homoparentales ». Exit donc le caractère de généralité de la loi.
— Permalien
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