Sites Web : Betapolitique - Blogs : Publication du décret du 24 octobre 2007 instaurant le droit de réponse en ligne - La veille technologique de Pyrat.net

Publié le lundi 27 juin 2005

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Il n’y a d’ailleurs pas que de la technique…

Betapolitique - Blogs : Publication du décret du 24 octobre 2007 instaurant le droit de réponse en ligne

Novembre 2007, Par jpyrat — droit france lcen

En conclusion, le droit de réponse en ligne est plus sévèrement encadré que le droit de réponse classique. Il impose un délai qui peut être de 72h, 24h ou concerner la prochaine mise à (…)

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