Sites Web : La RIAA perd 200.000 $ et une jurisprudence socialement absurde - Numerama - La veille technologique de Pyrat.net

Publié le lundi 27 juin 2005

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Il n’y a d’ailleurs pas que de la technique…

La RIAA perd 200.000 $ et une jurisprudence socialement absurde - Numerama

Septembre 2008, Par jpyrat — p2p hadopi

Le simple fait de « mettre à disposition » une œuvre n'est pas suffisant pour constituer une faute au regard du droit américain, il faut prouver qu'il y a eu effectivement téléchargement à partir du disque dur de l'accusé ! Ce qui change tout.

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