Sites Web : Tout foetus né sans vie pourra désormais être déclaré à l’état civil - Yahoo ! Actualités - La veille technologique de Pyrat.net

Publié le lundi 27 juin 2005

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Il n’y a d’ailleurs pas que de la technique…

Tout foetus né sans vie pourra désormais être déclaré à l’état civil - Yahoo ! Actualités

Février 2008, Par jpyrat — changerlemonde enfants maternité

Un foetus né sans vie peut être déclaré à l’état-civil, quel que soit son niveau de développement, a jugé mercredi la Cour de cassation, dans trois arrêts qui devraient réconforter les associations de parents endeuillés suite à un (…)

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