Articles syndiqués tirés de ce site

Projet de loi consommation : fin de la première lecture, rejet des amendements sur les DRM et la vente forcée

Juin 2013, par jtadeusz

Dans la nuit du 27 au 28 juin 2013, l'Assemblée nationale a achevé sa première lecture du projet de loi relatif à la consommation (pour plus d'nformation, voir l'actualité de l'April récapitulant les enjeux du projet de loi). Les amendements sur les DRM et sur la vente forcée (…)

La CMP sur le projet de loi ESR confirme la disposition donnant la priorité au logiciel libre

Juin 2013, par fcouchet

Paris, le 26 juin 2013. Communiqué de presse. Les députés et sénateurs membres de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche ont confirmé ce mercredi 26 juin 2013 la disposition législative donnant la priorité aux logiciels (…)

Adoption conforme par le Sénat du projet de loi de refondation de l’école de la République

Juin 2013, par fcouchet

Le 25 juin 2013 le Sénat a voté comme prévu, par 176 voix pour et 171 contre, l'adoption conforme du projet de loi de refondation de l’école de la République enterrant la priorité au logiciel libre pour le futur service public du numérique éducatif, disposition pourtant introduite par le (…)

Contactez députés et sénateurs pour conserver la priorité au logiciel libre pour le service public de l'enseignement supérieur

Juin 2013, par fcouchet

Le Sénat a voté en 1re lecture la semaine denière le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche et a apporté une modification à l'article 6 qui donne la priorité aux logiciels libres dans le service public de l'enseignement supérieur1. Mercredi 26 juin 2013 à 15h, (…)

Revue de presse de l'April pour la semaine 25 de l'année 2013

Juin 2013, par echarpentier

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de (…)

Projet de loi consommation : DRM, vente liée, filtrage. Contactez les députés

Juin 2013, par fcouchet

L'Assemblée nationale va débuter ce lundi 24 juin 2013 en séance publique ses travaux sur le projet de loi relatif à la consommation. Ce projet de loi porte notamment sur la mise en place de l'action de groupe. L'action de groupe telle qu'elle est présentée actuellement ne (…)

Éducation : le Sénat demande que le service public de l'enseignement supérieur utilise en priorité les logiciels libres

Juin 2013, par fcouchet

Paris, le 24 juin 2013. Communiqué de presse. Le Sénat a examiné en 1re lecture la semaine denière le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. Parmi les dispositions introduites par le Sénat, l'April se réjouit tout particulièrement d'une modification apportée à (…)

Refondation de l'école : à quand une vraie politique publique en faveur du logiciel libre et pour les citoyens de demain ?

Juin 2013, par fcouchet

Paris, le 19 juin 2013. Communiqué de presse. Le Sénat va probablement voter le 25 juin 2013 l'adoption conforme du projet de loi de refondation de l’école de la République enterrant la priorité au logiciel libre pour le futur service public du numérique éducatif, disposition pourtant (…)

Le droit d'auteur européen en chantier au ministère de la Culture : il est temps de publier le rapport sur la mise en œuvre de la loi DADVSI

Juin 2013, par fcouchet

PC INpact révèle ce mardi 18 juin 2013 qu'un chantier européen du droit d'auteur s'ouvre au ministère de la Culture. Ce chantier s'ouvre dans le cadre notamment de la future révision de la directive 2001/29 sur la société de l’information dite EUCD, transcrite en droit (…)

Le brevet unitaire caché dans le projet de loi enseignement supérieur et recherche

Juin 2013, par jtadeusz

Mise à jour vendredi 21 juin 2013 à 22h50 : l'amendement n° 1 n'a pas été défendu en séance (sénateurs non présents) et le n° 23 a été défendu par Valérie Létard. La ministre Geneviève Fioraso s'est dit favorable au principe de cet amendement mais a indiqué que le projet de loi (…)