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Publié le vendredi 22 janvier 2010

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Plus de brevets, moins de démocratie : le retour du brevet de l'Union au Parlement européen

Janvier 2011, Par jtadeusz

La question des brevets est de retour sur la scène européenne avec l'examen jeudi 20 janvier 2011 par la commission JURI1 d'un projet de coopération renforcée. Un tel projet permettrait à quelques pays de décider seuls d'un futur brevet unitaire qui échapperait à tout contrôle (…)

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