Promouvoir et défendre le logiciel libre
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Réponse de l'April à la consultation IPRED
Mars 2011, Par fpoulainL'April a répondu à la consultation de la Commission européenne, suite à la publication de son rapport concernant l'application de la directive 2004/48/CE « relative au respect des droits de propriété intellectuelle », dite IPRED. Ci-après la réponse de l'April. Le texte de l'IPRED. Le (…)
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