Sites Web : La Commission européenne publie sa stratégie de « propriété intellectuelle » - April

Publié le vendredi 22 janvier 2010

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La Commission européenne publie sa stratégie de « propriété intellectuelle »

Juin 2011, Par jtadeusz

La Commission a publié le 24 mai 2011 plusieurs documents présentant sa stratégie sur les sujets de « propriété intellectuelle »1. Ces documents concernent le logiciel libre et l'April à plusieurs titres : sont évoqués des enjeux aussi différents et importants que les brevets, l'ACTA (accord (…)

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