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Publié le vendredi 22 janvier 2010

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ACTA : signature officielle du texte par l'Union européenne et 22 États membres

Janvier 2012, Par jtadeusz

Le 26 janvier 2012, l'Union Européenne et 22 États membres, dont la France, ont participé à la signature officielle de l'ACTA, accord commercial « anti-contrefaçon ». Une nouvelle étape a donc été franchie, avant le vote au Parlement européen, alors même qu'une mobilisation importante des (…)

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