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Publié le vendredi 22 janvier 2010

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Les institutions européennes débattent de standardisation et font rentrer les licences RAND

Mars 2012, Par jtadeusz

En février 2012, la commission IMCO (Marché intérieur et protection des consommateurs) du Parlement européen a débattu d'un règlement sur la standardisation à l'échelle européenne. Ce texte, qui a pour but de préciser quels sont les critères pour qu'un format soit reconnu comme un standard, (…)

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