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Les institutions européennes débattent de standardisation et font rentrer les licences RAND
Mars 2012, Par jtadeuszEn février 2012, la commission IMCO (Marché intérieur et protection des consommateurs) du Parlement européen a débattu d'un règlement sur la standardisation à l'échelle européenne. Ce texte, qui a pour but de préciser quels sont les critères pour qu'un format soit reconnu comme un standard, (…)
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